Dénomination : ETOILE DE VOIRON COMITE DIRECTEUR. Siren : 422893206. Avis de fusion absorption L’association, ETOILE DE VOIRON COMITE DIRECTEUR, Association regie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée sous le numéro RNA W381 017 600, ayant son siège social 5, rue Jean-Baptiste Guimet 38500 VOIRON, enregistrée sous le numéro SIREN 422 893 206. L’association a pour objet toutes initiatives tendant à promouvoir et développer les pratiques sportives ou culturelles, et toutes activités socio-éducatives, qu’elles soient collectives ou individuelles avec pour vocation essentielle : la formation de la jeunesse et la défense des valeurs morales et humanistes Et L’Association ETOILE DE VOIRON GYMNASTIQUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée sous le numéro RNA W381001228, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 23 avril 1986, ayant son siège social 6, rue George Sand 38500 VOIRON, Enregistrée sous le numéro SIREN 347 720 260 L’Association a pour objet social la pratique de la gymnastique, collective ou individuelle, à tous les niveaux. Font paraître cet avis sur le département de l’Isère afin de porter à la connaissance des tiers le projet de fusion absorption de l’association ETOILE DE VOIRON GYMNASTIQUE par l’association ETOILE DE VOIRON COMITE DIRECTEUR. Le projet de fusion a été adopté par le conseil d’administration de l’association ETOILE DE VOIRON GYMNASTIQUE en date du 5 mai 2026 et par le conseil d’administration de l’association ETOILE DE VOIRON COMITE DIRECTEUR en date du 5 janvier 2026. Le traité de fusion sera soumis à la délibération de l’Assemblée Générale de l’Association ETOILE DE VOIRON GYMNASTIQUE en date du 13 juin 2026 et de l’Assemblée Générale de l’Association ETOILE DE VOIRON COMITE DIRECTEUR en date du 13 Juin 2026. L’Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l’Association absorbante l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine Actif : 45.233 €, Passif : 0 €, soit un Actif net apporté de 45.233 €. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 28/02/2026. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante dans l’état où celui-ci se trouvera au plus tard le 12/06/2026 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées. De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion sera effective le 13/06/2026. Pour avis.
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