ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL

Siren : 508402542. ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL (ACDV) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée le 05/12/2007 Siège social : 14 rue de la République 92800 PUTEAUX SIREN 508 402 542 RNA W922000502 (Association absorbée) BIOECONOMY FOR CHANGE (B4C) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 05/07/2005 Siège social : 10 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 BARENTON-BUGNY SIREN 489 228 908 RNA W022000213 (Association absorbante) Aux termes des réunions du Conseil d’administration de l’ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL (ACDV) et de l’Association BIOECONOMY FOR CHANGE (B4C) du 3/04/2025 et 01/04/2025, il a été arrêté un projet de traité de fusion. L’ACDV, Association dont l’objet social est « d’associer les industriels (ou leurs représentants) actifs sur la chaine de valeur de la chimie du végétal (ci-après désigné par le terme « domaine »), et plus particulièrement des intermédiaires chimiques et polymères biosourcés, et ayant des activités de production en France, pour construire ensemble un cadre favorable au développement de cette filière », tiendra une AGE le 10/06/2025. B4C, association dont l’objet social est notamment « de piloter, dans une démarche partenariale, le Pôle « Bioeconomy for Change » soutenu par les Régions Grand-Est et Hauts-de-France; de faire émerger et soutenir tout projet de Recherche & Développement, d’Innovation et d’Industrialisation, notamment par la labellisation de projets de recherche et développement, visant à promouvoir et développer les liens entre les nouvelles valorisations du végétal et les attentes du marché et de la société ; d’encourager la constitution en clusters d’un tissu d’entreprises, positionnant le pôle sur les différents marchés induits par l’objectif de valorisation de la plante entière, et contribuant par leur développement à l’aménagement du territoire ; d’articuler les actions du pôle avec son environnement et les initiatives régionales, nationales et européennes ; de promouvoir le pôle et la bioéconomie, ses acteurs et territoires aux plans national et international», tiendra une AGE le 5/06/2025. Ces assemblées seront appelées à statuer sur l’opération de fusion. Aux termes dudit projet de fusion, l’ACDV transmettra à B4C l’universalité de son patrimoine, ainsi que tous les droits et obligations qui s’y rattachent et B4C se substitue complètement à l’ACDV pour assurer la poursuite des engagements souscrits par l’ACDV. L’ACDV apporte à B4C la totalité de son actif évalué à titre indicatif à 301 679 € sur la base de la situation comptable arrêtée au 31/12/2024, moyennant la prise en charge de son passif évalué à titre indicatif sur la base de la situation comptable arrêtée au 31/12/2024 à 39 598 €. Les éléments d’actif et de passif apportés par l’ACDV seront enregistrés dans les comptes de B4C pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes arrêtés au 31/12/2025. La fusion prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement au 1er janvier 2026, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives visées à l’article 9 du traité de fusion. La présente insertion est diffusée dans les départements des Hauts-de-Seine et de l’Aisne et fait courir un délai d’opposition de 30 jours..