Par ASSP en date du 17/07/2025 il a éte constitué une SAS à capital fixe dénommée : AZURO AI Capital : 1000,00 € Objet social : La conception, le développement, L’intégration, la commercialisation, la maintenance et l’hébergement de solutions d’intelligence artificielle, d’automatisation et de logiciels, qu’elles soient sur-mesure ou standardisées ; La fourniture de prestations de services, de conseil stratégique et opérationnel, d’audit, d’accompagnement, de support technique, de recherche & développement, de formation initiale ou continue, de coaching, de création et d’animation de communautés, portant notamment sur l’intelligence artificielle, le machine learning, le prompt engineering, l’optimisation de processus métiers, la transformation digitale, l’automatisation robotisée, l’ingénierie logicielle, le marketing, la communication et la production de contenu digital ; La création, la production, l’édition, la diffusion, la monétisation et la gestion de contenus multimédias (vidéos, podcasts, articles, newsletters, réseaux sociaux, plateformes de partage en ligne et tout média présent ou futur), ainsi que la régie publicitaire et le parrainage y afférents Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de Toulon. Siège social : 21 Rue Jeanne Hachette 83000 Toulon. Président(e) : M. BERTON Thomas pour une durée illimitée demeurant 1402 Quartier Pierredon, Cd26 83330 Le Beausset Directeur général : M. GAVOTY Philémon demeurant 21 Rue Jeanne Hachette 83000 Toulon Clauses d’agrément : 12.1 La transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital est libre entre associés. 12.2 Toute autre transmission ou cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, volontaire ou forcée, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont le transfert est envisagé et le prix offert s’il s’agit d’un transfert à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des titres dans les autres cas. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l’expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois (3) mois, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. 12.3 Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s’appliquer à la cession des droits d’attribution en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, ainsi qu’en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d’agrément peut être supprimée ou modifiée aux termes d’une décision collective des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
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