AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous signature electronique en date du 23 juillet 2025 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : société par actions simplifiée DENOMINATION : BEAR TAVAUX CAPITAL : 271.000 Euros SIEGE SOCIAL : 11 Rue de Damparis 39100 FOUCHERANS OBJET : La Société a pour objet exclusif : L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à TAVAUX (39500) - 1 Rue du Luxembourg, sous l’enseigne : NETTO Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, La distribution de produits pétroliers, l’exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix AGREMENT : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés PRESIDENT : SAS CPL - 1 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS - RCS LONS LE SAUNIER 498 462 373 DIRECTEURS GENERAUX : M. Pascal RAMEL - 11 Rue de Damparis 39100 FOUCHERANS Mme Laetitia RAMEL - 11 Rue de Damparis 39100 FOUCHERANS La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER Pour avis
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