BELNOR PARTNERS

Dénomination : BELNOR PARTNERS. Par acte SSP du 22/05/2025, il a eté constitué une SASU dénommée : BELNOR PARTNERS Siège social : 57 Rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS-PERRET Capital : 100,00 € Objet : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : - Toutes opérations de conseil en opération de rapprochement, De fusions et d’acquisitions d’entreprises ;- Toutes opérations d’ingénierie financière ;- Toutes opérations de conseils stratégiques aux entreprises ;- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Président : M. Willy XU, 57 Rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS-PERRET Admission aux assemblées et droits de vote : L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui seraient normalement dévolus à la collectivité des associés dans une SAS pluripersonnelle. Il prend seul toutes les décisions, qu’elles soient de nature ordinaire ou extraordinaire, notamment celles concernant : - L’augmentation, la réduction ou l’amortissement du capital social ;- La fusion, la scission, l’apport partiel d’actif ;- La transformation de la société en une autre forme juridique ;- La prorogation ou la dissolution de la société ;- La nomination du liquidateur et les décisions relatives à la liquidation ;- La nomination, rémunération et révocation du président ou du directeur général ;- La désignation d’un commissaire aux comptes ;- L’approbation des comptes annuels et l’affectation du résultat ;- L’approbation des conventions réglementées ;- Les modifications statutaires ;- Toute décision ne relevant pas des pouvoirs du président.Les décisions de l’associé unique sont constatées par écrit dans un registre spécial ou dans un procès-verbal signé et conservé au siège social.En cas de pluralité d’associés, les règles de majorité prévues dans les présents statuts s’appliqueront à compter de la date de cette transformation. Clause d’agrément : Les actions ne sont négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, qu’après immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite d’une augmentation de capital.Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par un virement de compte à compte. Ce transfert est effectué dès la production d’un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire dûment mandaté par une procuration spécifique. Cet ordre de mouvement est enregistré sur un registre tenu à cet effet au siège social. Le transfert de propriété et la propriété des actions résulteront de l’inscription de celles- ci au compte de l’acheteur à la date fixée d’un commun accord dans l’ordre de mouvement. La société est tenue de procéder à cette transcription le premier jour ouvré suivant la notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’ordre de mouvement, dès lors que celui-ci est complet.La transmission d’actions à titre gratuit ou en suite de décès s’opère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales.La transmission d’actions ne peut s’effectuer que sous les conditions suivantes : Droit de Préemption : Toutes les cessions d’actions, y compris entre associés, sont soumises au respect du droit de préemption, sauf si la cession envisagée concerne moins d’un (1) pourcent du capital de la société, sans toutefois que le cumul des cessions non soumises au droit de préemption ne puisse dépasser en douze (12) mois trois (3) pourcent du capital de la société.Lorsqu’un associé souhaite envisager la cession de ses actions, il devra notifier de son intention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte extrajudiciaire, au président de la société, en indiquant l’identité de l’acquéreur, le nombre d’actions cédées envisagées ainsi que le prix de cession.Dans l’hypothèse où l’un des associés souhaiterait céder une partie ou la totalité des actions qu’il possède, les autres associés bénéficieront d’un droit de préemption à hauteur de leur participation au sein du capital de la société.En cas d’exercice du droit de préemption, le prix unitaire de l’action sera celui obtenu entre l’associé cédant et l’associé acquéreur.Dans un délai de quinze (15) jours après réception de la notification de cession, le président de la société devra notifier chaque associé par lettre recommandée avec accusé de réception, le projet de cession.A compter de la réception de la lettre, chaque associé non-cédant devra faire connaître sa décision dans un délai de quinze (15) jours.Si l’exercice des droits de préemption ne permet pas l’acquisition de la totalité des actions mises en vente par le cédant, et sauf volonté contraire, les droits de préemptions seront réputés n’avoir jamais été exercés et dans ce cas, le cédant pourra céder, sous réserve d’agrément, ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification.Le président de la société devra dans un délai de quinze (15) jour après réception du projet de cession, notifier le cédant soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, de la décision d’agrément ou de refus, prise par un ou plusieurs associés représentant plus de la majorité du capital.A défaut de réponse dans le délai imparti, l’agrément sera réputé accepté. Les décisions d’agrément ou de refus n’ont pas à être motivées.En cas de refus, le cédant doit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, indiquer soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il entend renoncer à son projet de cession. A défaut d’exercice de ce droit, la société doit dans un délai de trois (3) mois- Soit faire racheter les actions par un ou plusieurs associés- Soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas elle doit dans les six (6) mois à compter de ce rachat, céder ces actions ou les annuler dans le cadre d’une réduction de son capital social.Si à l’expiration de ce délai de trois (3) mois, le rachat n’est pas effectué, l’agrément est considéré comme acquis. Ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession d’actions intervenue en violation des dispositions ci-dessus sera considéré comme nulle.Tous les frais résultants du transfert sont à la charge des cessionnaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE