BY CAPITAL

AVIS BY CAPITAL Societé par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 3 Allée Julien Duvivier 92500 RUEIL-MALMAISON En cours d’immatriculation AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PARIS du 23 juillet 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : BY CAPITAL Siège : 3 Allée Julien Duvivier 92500 RUEIL-MALMAISON Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 100 euros Objet : la prise de participation au capital de toute société créée ou à créer et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et titres avec notamment vocation de promouvoir et d’aider les sociétés à réaliser leurs objectifs économiques par toutes prestations de services spécifiques, La réalisation de prestations administratives, commerciales, techniques ou intellectuelles, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens et droits, ou autrement, l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt auprès de tout établissement de crédit, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet et susceptibles d’en favoriser le développement, et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objectifs spécifiés à tout objet similaire, connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Benoît YERLE, demeurant 3 Allée Julien Duvivier 92500 RUEILMALMAISON La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE. POUR AVIS Le Président