Dénomination : C&B HOLDING. Par acte SSP du 03/07/2025, il a eté constitué une SAS dénommée : C&B HOLDING Siège social : 60 rue de Paris, 94220 CHARENTON-LE-PONT Capital : 100€ Objet : La Société a pour objet la prise de participation, La détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : Mme Céline BAUDOUR, 60 rue de Paris, 94220 CHARENTON-LE-PONT. Admissions aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 11. Droits et obligations attachés aux actions Chaque action donne droit à son porteur, dans l’actif social, les bénéfices et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les décisions des associés, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux dans les conditions prévues par les présents statuts. Chaque action donne droit à une voix au sein de tout vote et toute délibération ou décision des associés. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux modifications ultérieures et à toutes décisions des associés. Les associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre insuffisant ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de se regrouper et de faire leur affaire personnelle de ce groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les associés propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de l’indivisaire le plus diligent. La désignation du représentant de l’indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l’indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l’indivision n’aura d’effet, vis à vis de la Société, qu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Cependant, les titulaires d’actions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote attaché à leurs actions. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective qui serait adoptée après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date d’expédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives d’associés et l’usufruitier a le droit de participer à toutes les résolutions relatives à l’affectation du résultat. En tout état de cause, devront être respectées les dispositions légales en la matière, lesquelles primeront sur les stipulations de toute convention qui lui seraient contraire. ARTICLE 15. Décisions des actionnaires Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée ce qui implique, à la discrétion du Président, soit une réunion physique des associés en un même lieu, soit une consultation par correspondance, vidéoconférence ou par tout moyen dématérialisé permettant d’identifier les participants et de statuer en un même moment sur des questions simultanément débattues. Les décisions relatives à l’approbation annuelle des comptes, l’augmentation, l’amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la transformation en une société d’une autre forme, la nomination des commissaires aux comptes, l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats, ainsi que l’exclusion d’un actionnaire, la révocation ou la nomination des mandataires sociaux sont prises en assemblée. Il est précisé que les délibérations ne pourront être valablement prises que si les actionnaires représentant au moins la majorité du capital social et des droits de vote sont présents ou représentés. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. La révocation ou la nomination des organes de gestion et mandataires sociaux nécessite la majorité des voix exprimées. Chaque action donne droit à une voix, sauf catégories d’actions spécifiques créées par décision collective des associés. Clauses d’agréments : 10-2. Agrément En cas de non-exercice du droit de préemption stipulé à l’article 10-1, il sera fait application de la procédure d’agrément, procédure visant à obtenir le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions composant le capital social en vue d’une cession d’actions par un associé à un tiers, qu’elle soit onéreuse ou gratuite. Le cessionnaire devra ainsi être préalablement agréé par la collectivité des associés de la Société et ce au plus tard lors de la réalisation de la cession des titres. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de CRÉTEIL
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