16005947 Ville de Cannes 1er avis enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°10 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 16/3249, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Monsieur Alain PONSOT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice et Monsieur Daniel ROULETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera du lundi 17 octobre 2016 à 9H00 au vendredi 18 novembre 2016 à 17H00. Le projet de modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme vise principalement à permettre l'extension du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, équipement moteur de l'économie cannoise, par la création d'une nouvelle salle en surélévation des terrasses existantes. Il vise par ailleurs, pour des raisons de sécurité, à assouplir les règles concernant les clôtures pour les terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Durant cette période, le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES, Direction de l'Urbanisme Service Urbanisme Prévisionnel, pendant une durée de trente-trois (33) jours, du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 de 9 à 12H00 et de 14 à 17H00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes www. cannes.com -, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique dans le cadre de la modification n° 10 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Tél : 04 97 06 46 62 Fax 04 97 06 40 69 Les observations écrites devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôture de l'enquête. Pour y recevoir en personne les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le lundi 17 octobre 2016 et le jeudi 27 octobre 2016 de 9H00 à 13H00, ainsi que le vendredi 18 novembre 2016 de 13H00 à 17H00. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1 er de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme.
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