COMMUNE DE CONTES

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CONTES AVIS Enquêtes publiques relatives au Schéma Directeur d'Assainissement au Plan Local d'Urbanisme de la commune Par arrêté municipal en date du 25 septembre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à enquête publique relative au schéma directeur d'assainissement de la commune. Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à l'enquête publique relative au Plan local d'urbanisme. L'enquête conjointe se déroulera à la mairie de Contes du lundi 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures d'ouvertures (8h30 -12h30 et 14h00 17h00), par mail à l'adresse suivante: [email protected] ou par courrier à la mairie de Contes : Hôtel de ville, place du mûrier 06390 Contes. Les pièces relatives au dossier du PLU et du schéma directeur d'assainissement, seront déposées à la mairie de Contes pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi 12 février 2018 au mercredi 14 mars inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h (samedi, dimanche et jours fériés exceptés.) L'ensemble de ces documents seront consultables sur un ordinateur mis à la disposition du public qui sera disponible aux jours et heures d'ouvertures de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le: Lundi 12 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 Vendredi 23 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 Mercredi 14 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14hà17h30 Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie