COMMUNE DE GRASSE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRASSE place Du Petit Puy, 06130 GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/04/2016
Siren : 210 600 698
Ref : 1007833533

Grasse PLAN LOCAL D'URBANISME APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 11 RELATIVE À DES ADAPTATIONS PORTANT SUR DIFFÉRENTS SECTEURS DE LA COMMUNE AFIN NOTAMMENT DE PERMETTRE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AVIS D'AFFICHAGE ET DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la délibération n° 2016-78 du conseil municipal de Grasse du 29 mars 2016, visée en sous-préfecture le 1er avril 2016, portant approbation de la modification n° 11 du Plan Local d'Urbanisme portant sur différents secteurs de la commune afin notamment de permettre la réalisation de logements sociaux, est affichée en mairie de Grasse pendant un mois à compter du 5 avril 2016. Le dossier de la modification n° 11 est tenu à disposition du public au Service de l'Urbanisme de la mairie de Grasse, Espace Roure, 57, avenue Pierre Sémard, et en Préfecture aux heures habituelles d'ouverture.

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