COMMUNE DE GRASSE

REGLEMENT LOÇAL DE PUBLICITE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ET DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE En application des articles R153-20 et R 153-21 du Code de l'urbanisme, la délibération du conseil municipal de Grasse du 23 février 2016 n° 2016-35 prescrivant la révision générale du règlement local de publicité de Grasse et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation publique, visée en sous-préfecture le 24 février 2016, a été affichée en mairie de Grasse à compter du 24 février 2016 pendant une période de 2 mois. La délibération est consultable sur le site internet de la Ville de Grasse et, sur demande, en mairie principale de Grasse