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COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Avis administratif

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP place De La Liberation, 06480 LA COLLE SUR LOUP

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 10/07/2017

Siren : 210 600 441
Greffe : ANTIBES
Ref : 1009384299

COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par délibération en date du 06 juillet 2017, Le Conseil Municipal de la commune de la COLLE-SUR-LOUP a instauré son Droit de Préemption Urbain simple et renforcé. Cette délibération est affichée en mairie et consultable aux heures habituelles d'ouverture.

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/11/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 02/11/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 14/08/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 10/07/2017.
Avis administratif, le 10/07/2017.
Avis administratif, le 07/07/2017.
Enquête Publique, le 06/01/2017.
Enquête Publique, le 06/01/2017.