COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Dénomination : MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP. Siren : 210600441. Commune de la Colle-Sur-Loup AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Premier avis d’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrête du 17 octobre 2023, le maire de la commune de la Colle-Sur-Loup a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 6 juillet 2017. A cet effet, Mme la Présidente du tribunal administratif de Nice a désigné M. Bruno COMBIER en qualité de commissaire enquêteur et M. Jacques LAVILLETTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie de la Colle-Sur-Loup, chemin du Canadel, du mercredi 22 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le commissaire enquêteur recevra en mairie (bureau au rez-de-chaussée) les : Mercredi 22 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures ; Samedi 2 décembre 2023 de 9 heures à 12 h 30 ; Mercredi 6 décembre 2023 de 14 heures à 17 heures. Le dossier d’enquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet de la ville (https://lacollesurloup.fr/). L’avis de l’autorité environnementale concluant à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public selon les mêmes modalités. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’attention de M. Le commissaire enquêteur : Soit par courriel à l’adresse suivante : [email protected] (spécifier dans l’objet : modification n°1 du PLU) ; Soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie de la Colle-Sur-Loup A l’attention de M. le commissaire enquêteur (modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme) chemin du Canadel 06480 La Colle-sur-Loup. Pendant la durée de l’enquête, toutes informations relatives à l’organisation et le déroulement de l’enquête publique pourront être sollicitées auprès de Mme Elodie DIDIER (Service Urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ou par téléphone au 04.93.32.42.37. Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de la commune de la Colle-Sur-Loup sera saisi pour l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public auprès du Service Urbanisme de la mairie et sur le site https://lacollesurloup.fr/, jusqu’à l’approbation de la modification par le conseil municipal. .