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COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Plan d'Occupation des Sols (POS)

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 630 chemin De La Commune, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 12/11/2016

Siren : 210 601 084
Ref : 1008517978

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°9 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Par délibération n°2.2.2016/60 du 3 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé la modification n°9 du Plan d'Occupation des Sols. Le dossier de modification est consultable en mairie, service de l'urbanisme. Le Maire, A. ROATTA

Les annonces légales pour COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Voirie, le 27/03/2025.
Avis administratif, le 03/03/2025.
Avis administratif, le 03/03/2025.
Enquête Publique, le 08/11/2024.
Enquête Publique, le 08/11/2024.
Enquête Publique, le 15/10/2024.
Enquête Publique, le 15/10/2024.
Voirie, le 03/10/2024.