COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Enquête Publique

COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 630 chemin De La Commune, 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 25/11/2016
Siren : 210 601 084
Ref : 1008555770

16006850 commune de la Roquette-sur-Siagne 1er avis d'enquete publique ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 2.1.2016/219 du 21 octobre 2016, Le Maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Georges MARTINEZ, ingénieur en chef territorial, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire. Madame Jocelyne GOSSELIN ingénieur au CNRS en retraite, a été désignée par ce même tribunal comme commissaire-enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie de la Roquette-sur-Siagne du 12 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus, de 8h à 16h. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : lundi 12 décembre 2016, vendredi 6 janvier 2017, mercredi 11 janvier 2017, vendredi 20 janvier 2017 De 9h à 12h et de 13h à 16h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au commissaire-enquêteur, ou par courriel à son intention à l'adresse suivante : [email protected]. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie (service urbanisme), à l'issue de l'enquête. Le Maire, A. ROATTA

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