COMMUNE DE LE CANNET

COMMUNE DE LE CANNET (ALPES-MARUIMES) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE D'UNE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS POUR UNE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION URBAINE AVEC LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX Par arrêté n°16x1138, en date du 9 septembre 2016, Madame le Député-Maire a prescrit l'ouverture de l'enquête publique en vue d'une déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, pour une opération située à la pointe sud de l'avenue du Campon, à son débouché sur le boulevard Carnot. A cet effet, Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargée de mission auprès d'une collectivité territoriale, demeurant 856 route des Sauces à GATTIERES (06510), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif. L'enquête publique se déroulera du mercredi 5 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016 inclus. Le dossier de déclaration de projet, le dossier de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Madame le commissaire enquêteur, seront assemblés en deux exemplaires et déposés dans les lieux suivants, du lundi au vendredi : A la Mairie au service de l'urbanisme 24, boulevard Carnot de 8 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 16 heures 30. Au centre administratif de Rocheville 1 3 avenue des écolé's aux heures d'ouverture du public. A la Mairie Annexe de Garibondy 24 chemin de Garibondy aux heures d'ouverture au public. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit, au plus tard le 7 novembre 2016, à l'adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Hôtel de Ville du Cannet 20, boulevard Carnot B.R 29 06115 LE CANNET Cedex, ou par télécopie au 04.92.18.22.41. Madame le commissaire enquêteur recevra le public : A la Mairie au service de l'urbanisme le mercredi 5 octobre 2016, le mercredi 12 octobre 2016 et le lundi 7 novembre 2016, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie principale au service de l'urbanisme, dans les mairies annexes de Rocheville et de Garibondy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.