COMMUNE DE LEVENS

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ YAG/ COMMUNE DE LEVENS SITE DE LA MADONE PROJET DE CREATION D'UN PARC PUBLIC ET D'UN ESPACE CULTUREL ET SOLIDAIRE AUTORITÉ EXPROPRIANTE : LA COMMUNE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES PUBLIQUES PREALABLE A DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de LEVENS selon l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'un parc public et d'un espace culturel et solidaire site de la Madone (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquêtes A et B seront déposés en mairie de LEVENS (5, rue de la République). du mardi 18 novembre au jeudi 4 décembre 2014 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie de LEVENS (5, rue de la République), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, fermé le mardi après-midi. Exceptionnellement, la mairie sera ouverte mardi 18 novembre après-midi pour assurer une des permanences du commissaire enquêteur. Toutes observations pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit, avant la date de clôture des enquêtes conjointes, au commissaire enquêteur en mairie de LEVENS qui les joindra aux registres. M. Christian GOUJON, ingénieur, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LEVENS ( 5, rue de la République) les : mardi 18 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h mercredi 26 novembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h -jeudi 4 décembre : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour établir ses rapports et rédiger ses conclusions, dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de LEVENS et à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des relations avec les collectivités locales/ Bureau des affaires juridiques et de la légalité ). Nice, le 20 octobre 2014, pour le préfet Le secrétaire général, signé : Gérard GAVORY