Commune de MONTREUIL

Avis administratif

Commune de MONTREUIL Centre Administratif Opale 3 rue de Rosny, 93100 MONTREUIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Date de parution : 29/01/2016
Ref : 1007552374

VILLE DE MONTREUIL Par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2015, la Ville de Montreuil a instauré, conformément à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, sur les six périmètres suivants : le secteur du Bas Montreuil (rues de Paris et Robespierre) le secteur du centre Ville (Croix de Chavaux jusqu'au quartier de la Mairie) le secteur de La Noue la galerie commerciale du Bel Air le secteur de la Boissière (boulevard de la Boissière et Aristide Briand) le secteur des Morillons L'intégralité du dossier est consultable à la Mairie de Montreuil Centre Administratif Opale 3 rue de Rosny 93100 MONTREUIL