Commune de MONTREUIL

VILLE DE MONTREUIL Par délibération du Conseil Municipal n°20160203_21, affichée en Mairie depuis le 10/02/2016, la Ville de Montreuil a mis en conformité son Droit de Préemption Urbain Renforcé suite au jugement du tribunal administratif de Montreuil du 05/06/2014 relatif au plan local d'urbanisme, pour tout renseignement vous pouvez vous adresser au service Immobilier et Patrimoine de la Ville.