Commune de NICE

Commune de NICE Projet de réalisation de la ZAC« NICE MÉRIDIA » Autorité expropriante: l'Établissement Public Foncier Provence Alpes-Côte-d'Azur AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PARCELLAIRE Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de NICE à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC Nice Méridia en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2015. Ce projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 10 novembre 2015, cet arrêté emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de NICE, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le maire de Nice, seront déposés en mairie (Forum d'urbanisme et d'architecture, place Yves Klein et mairie annexe de l'Arénas, 103, boulevard René Cassin), du vendredi 22 janvier au lundi 8 février 2016 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit : Forum d'urbanisme et d'architecture place Yves-Klein: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45. Mairie annexe de l'Arénas -103, boulevard René-Cassin : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public en mairie (Forum d'urbanisme et d'architecture et mairie annexe de l'Arénas ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie avant la clôture de l'enquête soit au plus tard le 8 février 2016 à 17 heures, celui-ci les joindra aux registres. M, Denis GRIDEL, directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public lors des permanences en mairie de Nice ci-dessous : Forum d'urbanisme et d'architecture : Le jeudi 22 janvier de 9 heures à 12 heures. Mairie annexe de l'Arénas les : lundi 25 janvier de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 Jeudi 28 janvier de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 Mercredi 3 février de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 Vendredi 5 février de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30 Lundi 8 février de 9 heures à12 h 30 et de 14 heures à 17 heures Le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour donner son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dresser le procès-verbal de l'opération. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice, ainsi qu'en Préfecture des Alpes-Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité). Fait à NICE, le 17 décembre 2015 Pour le Préfet, le Secrétaire Général signé : Frédéric MAC KAIN