COMMUNE DE PÉONE Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Péone a été approuvé lors du Conseil Municipal du 20 octobre 2017. Par délibération n° 11 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal de Péone a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) «simple» sur les zones urbaines : Uba, Ubb, Uc, Ue, Uem, Uts et Us, conformément aux plans annexés et intégrés au PLU approuvé le 20 octobre 2017 et de donner délégation à Monsieur le Maire pour l'exercice du DPU sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois et peut être consultable. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public, conformément à l'article L 213-13 du Code de l'Urbanisme.
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