COMMUNE DE PEONE

Dénomination : MAIRIE DE PEONE. Siren : 210600946. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEONE Seance du 2 Avril 2025 Délibération n° 8 Nombres de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 En Exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 12 Dates : de la convocation : 27/03/2025 d’affichage : 27/03/2025 Mercredi Deux Avril Deux Mille Vingt Quatre à Dix Heures Trente, le Conseil Municipal de PEONE, Régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle du quartier du Centre Administratif de Valberg, sous la Présidence de Monsieur Guy AMMIRATI. Présent(e)s : Mesdames Valérie DE POULPIQUET, Marie-Amélie GINESY, Karine ROBION et Amélie MATHIAUD, Messieurs Guy AMMIRATI, Alain NICOLETTA, Christian FRISETTI, Julien NICOLETTA et Guillaume CLARY. Pouvoirs : Monsieur Eric BAUDIN à Madame Amélie MATHIAUD, Madame Magali SALICIS à Madame Marie-Amélie GINESY Absent(e)s excusé(e)s : Madame Marie-Ange ROULANT, Messieurs Alain SALICIS et Nicolas CHOPINEZ Madame Amélie MATHIAUD a été nommée secrétaire Objet : Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU Le Conseil Municipal Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 143-47, Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Septembre 2024 prescrivant la modifications implifiée du PLU afin de procéder à une rectification des erreurs et imprécisions du règlement affectant la zone UC sur le secteur de l’Entasse à Valberg et fixant les modalités de mise à disposition au public du dossier, Vu la mise à disposition du public du 23 Décembre 2024 au 23 Janvier 2025 du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme, Vu les observations émises par le public durant cette période Vu les avis émis par les personnes publiques associées, Vu la position de la MRAe PACA soulignant que le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU ne nécessitait pas d’évaluation environnementale, Considérant que les observations du public et les avis des personnes publiques associées justi fient de procéder à quelques rectifications de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme Sur l’extrait de zonage de la notice de présentation faire apparaître la nouvelle mention, dusecteur UCa. Etant entendu que le plan de zonage dans son intégralité fera figurer le nouveau zonage UCa. La notice de présentation est complétée par des éléments permettant de clarifier la justification de la création de la zone UCa, et par des éléments concernant la démonstration de la compatibilité de la procédure de modification avec le PADD du PLU et les documents supra-communaux : DTA, SRADDET, PGRI, SDAGE etc. Le règlement écrit modifié du PLU dans son intégralité, ainsi que le plan de zonage modifié sur l’intégralité du territoire seront intégrés dans le dossier de modification approuvé. Considérant que le plan local d’urbanisme modifié tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, Entendu l’exposé du Maire et sa présentation du bilan de la mise à disposition DECIDE d’ap prouver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle apparait au dossier annexéà la présente délibération et qui porte notamment sur les points suivants : rectification des erreurs et imprécisions du règlement affectant la zone UC sur le secteur de l’Entasse à Valberg création d’un nouveau secteur UCa correspondant à une partie du lotissement de l’Entasse Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal d’an nonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme (géoportail de l’urbanisme). Dit que, conformément à l’article L 133-6 du Code de l’Urbanisme le plan local d’urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Péone aux jours et heures habituelles d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture des Alpes-Maritimes Dit que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’Urbanisme et au plus tôt un mois après transmission du dossier à la Préfecture. La présente délibération accompagnée du dossier de plan local d’urbanisme modifié qui lui est annexé sera transmise au Préfet. Fait et délibéré à PEONE les jours, mois et an que dessus. Pour copie certifiée conforme. Résultat du vote : Pour 11 Contre 0 Abstention : 1 Le Maire, Guy AMMIRATI.