MAIRIE DE PEYMEINADE 06530 TÉL. 04.93.66.10.05 FAX. 04.93.66.32.68 AVIS D'ENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEYMEINADE : Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Commune de PEYMEINADE en exécution de l'arrêté communal en date du 02/03/2016 A une enquête publique préalable concernant le projet de modification n°11 du Plan d'Occupation des Sols approuvé de la commune de PEYMEINADE. La modification portera notamment sur la création d'une nouvelle zone de mixité sociale UM. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie de PEYMEINADE du 29 mars 2016 au 29 avril 2016 inclus, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au Maire ou au Commissaire enquêteur (titulaire ou suppléant) qui les joindra au registre. M. André PLENET désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur titulaire (M. Hervé LAUMONDAIS désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice en qualité de Commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public à la mairie de PEYMEINADE, le 29 mars 2016, le 15 avril 2016 et le 29 avril 2016 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. A l'issue de l'enquête, une copie des conclusions du Commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de PEYMEINADE, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication. Le Maire, Gérard DELHOMEZ.
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