COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS POUR LE DOSSIER « COLLINE DE SAINTROMAN » AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 202/2016 en date du 4 mars 2016, M. Patrick CESARI, Maire de Roquebrune Cap-Martin a prescrit, conformément aux dispositions des articles R123-1 et suivants du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur l'intérêt général du dossier de déclaration de projet « Colline de Saint-Roman » emportant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Roquebrune Cap-Martin. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie de Roquebrune Cap-Martin. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête publique seront déposés du mardi 29 mars 2016 au vendredi 29 avril 2016 inclus, soit 32 jours, en Mairie de Roquebrune Cap-Martin afin que chacun puisse prendre connaissance de l'entier dossier, du lundi au vendredi (de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00). Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit, en Mairie, au commissaire enquêteur qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Mme Yvette BARATON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et M. Bernard BARRITAULT a été désigné commissaire enquêteur suppléant, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 25 Février 2016. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mardi 29 mars 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Mercredi 6 avril 2016 de 9 h 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 11 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 29 avril 2016 de 9 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Fait à Roquebrune-Cap-Martin, le 15 mars 2016 Le Maire, Vice-Président du Conseil Départemental Président de la Communauté de la Riviera Française Patrick CESARI
NEWSLETTER
