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COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Avis administratif

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS , 06330 ROQUEFORT LES PINS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 30/04/2016

Siren : 210 601 050
Ref : 1007899901

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS PRESCRIPTION DE LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération N°2016/19, le Conseil Municipal de la commune de Roquefort les Pins décidé dans sa séance du 5 avril 2016 de prescrire la mise en oeuvre du règlement local de publicité. Cette délibération a été visée par la Préfecture des Alpes Maritimes en date du 15 avril 2016 et affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 avril 2016.

Les annonces légales pour COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS

Déclaration d'utilité publique (DUP), le 28/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 28/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/03/2025.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 21/11/2024.
Enquête Publique, le 02/11/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/10/2024.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 06/04/2024.

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