Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE PLACE DE LA MAIRIE, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 13/06/2024

Siren : 210 601 282
Ref : 1019301524

Dénomination : MAIRIE DE SAINT PAUL DE VENCE. Siren : 210601282. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par delibération n° 05.06.2024_042 en date du 5 juin 2024, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie et au service urbanisme pendant un mois. Le dos sier de la modification du PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme sur ren dez-vous, Ainsi qu’à la préfecture des Alpes-Maritimes. Il peut être consulté sur le site internet de la commune(https://saintpauldevence.org). .

Les annonces légales pour COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 13/06/2024.
Avis administratif, le 14/04/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 28/02/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/11/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/11/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/10/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/10/2019.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/06/2017.