COMMUNE DE SOSPEL

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE SOSPEL PL ST PIERRE, 06380 SOSPEL

Département : Alpes-Maritimes (06)
tribuca.net
Date de parution : 02/05/2024
Siren : 210 601 365
Ref : 1019137351

Dénomination : ZAD LA CREMAIA. Une zone d’amenagement différée (ZAD) au lieu-dit « la Crémaïa » sur la commune de Sospel a été créée par arrêté préfectoral N’ 2024-495 qui définit le périmètre comprenant les parcelles : K 181 K 182 K 491 K 492 AC 54 AC 176 AC 269 AC 303 AC 304 AC 317 L’Etablissement Public Foncier PACA est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre de la ZAD, ainsi délimité. L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes Maritimes

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