COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN

Enquête Publique

COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN Place Cavasse, 06220 VALLAURIS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 01/04/2016
Ref : 1007805276

COMMUNE DE VALLAURIS-GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D'UN ANCIEN CHEMIN SITUE A LANGLE DU N° 534 DU CHEMIN DU CANNET Par arrêté en date 29 mars 2016, Madame le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le déclassement et la désaffectation du domaine public d'un ancien chemin situé à l'angle du n° 534 du chemin du Cannet. A cet effet, M. ZENOU Norbert, ingénieur topographe, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame le Maire de Vallauris Golfe-Juan. L'enquête publique se déroulera à l'hôtel de ville de Vallauris pendant quinze jours consécutifs, du lundi 18 avril au lundi 2 mai 2016 inclus de 8 h à 12 H et de 13 h 30 à 16 h 30. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire-enquêteur, Direction de l'urbanisme, Mairie de Vallauris, Place Cavasse, 06220 VALLAURIS. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les : Lundi 18 avril 2016 de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 2 mai 2016 de 13 h 30 à 16 h 30, A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire enquêteur qui transmettra à Madame le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d'un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Michelle SALUCKI