COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1er AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET APPROUVÉ LE 26 SEPTEMBRE 2013 Par arrêté n° URBA-31-2014 en date du 26 novembre 2014, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013. A l'issue de l'enquête publique la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. M. Claude PELLISSIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Claude COHEN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 12 novembre 2014. L'enquête se déroulera du 15 décembre 2014 au 23 janvier 2015. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 Avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°1 du PLU Hôtel de Ville BP 59 06271 VILLENEUVE LOUBET Cedex ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par counier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : le mercredi 17 décembre 2014 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le lundi 5 janvier 2015 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le vendredi 16 janvier 2015 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de Modification n°1 peuvent être formulées auprès de Mme Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04.92.13.44.10 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.
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