La Commune du Rouret annonce que suite à la délibération de son Conseil Municipal en date du 26 janvier 2016, il est procédé à une MODIFICATION SIMPLIFIEE (n°2) du Plan d'Occupation des Sols (article L15345 du CU) Le projet de POS, l'exposé de ses motifs et le registre permettant au public de formuler ses observations est mis à la disposition du public en Mairie, du jeudi 11 février au lundi 14 mars 2016 (aux horaires habituels d'ouverture). Le Rouret, le 1er février 2016 Le maire, Gérald LOMBARDO.
NEWSLETTER
