Commune du Rouret

AVIS Le Conseil Municipal de la Commune du Rouret annonce que par Délibération du 19 mai 2016 (légalisée le 3 juin, et affichée en Mairie le 7 juin), il a été décidé de l'APPROBATION de la procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU POS (modification d'emplacements réservés en centre village). Le dossier de POS est consultable aux horaires d'ouverture habituels de la Mairie, ainsi qu'en Sous-Préfecture. Le Rouret, le 7 juin 2016. Le Maire, Conseiller Départemental 06, Gérald LOMBARDO.