AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE F2M Societé par actions simplifiée au capital de 30 000 euros siège social : 2 Avenue François Mitterrand, 57290 FAMECK 539 163 550 RCS THIONVILLE ET COMPTA EXPERT FAMECK Société à responsabilité limitée au capital de 1 euros siège social : 2 Avenue François Mitterrand,57290 FAMECK 977 543 743 RCS THIONVILLEAvis Suivant acte sous signature privée en date du 07/03/2024, la société F2M et la société COMPTA EXPERT FAMECK ont établi un projet d’apport partiel d’actif, Aux termes duquel la société F2M a fait apport à la société COMPTA EXPERT FAMECK de sa branche complète et autonome d’activité d’expertise-comptable exploitée 2 Avenue François Mitterrand, 57290 FAMECK, évaluée à 283 674 euros, moyennant la prise en charge par la société COMPTA EXPERT FAMECK, sans solidarité avec la société F2M, du passif correspondant, évalué à 269 137 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 14 536 euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société COMPTA EXPERT FAMECK a augmenté son capital de 14 536 euros pour le porter à 14 537 euros par l’émission de 145 360 000 parts nouvelles de 0,0001 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 01/10/2023 et attribuées à la société F2M. Il n’a été émis aucune prime d’apport. Des termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société F2M en date du 01/07/2024 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COMPTA EXPERT FAMECK en date du 01/07/2024, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 01/07/2024. L’apport partiel d’actif prend effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 01/10/2023. En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 6 (APPORTS) et 7 (capital social) des statuts de la société COMPTA EXPERT FAMECK ont été modifiés en conséquence.Pour avis
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