Dénomination : CSC CONSEIL. Siren : 939603668. Par acte SSP du 15/07/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CSC CONSEIL Objet social : Toutes opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à l’achat, La vente, l’échange, la location ou la sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d’immeubles bâtis ou non bâtis Siège social : 8 avenue Montaigne 93160 Noisy-le-Grand. Capital : 20000 € Durée : 99 ans Président : DC2R, SAS au capital de 80000 €, ayant son siège social 7 rue de magdebourg 75016 Paris, 939 603 668 RCS de Paris Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Un quorum de 60 % des actions ayant le droit de vote est exigé pour la validité des décisions collectives. Clause d’agrément : A l’issue de la période d’inaliénabilité prévue à l’article 16.4, tout Transfert d’Actions, même entre associés, ascendants ou descendants, à titre onéreux ou gratuit, est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés dans les conditions prévues à l’article 24, sans préjudice des exceptions prévues dans le pacte conclu entre associés de la Société. Ces dispositions sont notamment applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d’apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d’une société associée, de transmission universelle de patrimoine d’une société ou par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice ou autrement. À cet effet, le cédant doit notifier au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’agrément indiquant : -le nombre d’Actions dont la cession est envisagée, le prix de cession et les conditions de la cession,-l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, et, s’il s’agit d’une personne morale, les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.Le Président doit dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification convoquer la collectivité des associés afin qu’elle se prononce sur l’agrément.La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis.En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément.En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un ou plusieurs associés soit par un ou plusieurs tiers qui auront préalablement été agréés par la collectivité des associés, soit par la société elle-même.Si à l’expiration du délai de trois (3) mois prévu ci-dessus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société.En cas d’acquisition par la société de ses propres actions, la société doit soit les céder dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition, soit les annuler.Si plusieurs associés sont intéressés par le rachat des actions cédées, ils pourront les acquérir, sauf accord entre les intéressés, au prorata de leur participation dans le capital de la société.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Immatriculation au RCS de Bobigny.
NEWSLETTER
