SAS NOT@ZUR SAINT RAPHAEL 63, QUAI LBERT 1ER VIEUX PORT 83700 SAINT RAPHAEL Avis de Constitution Acte SSP en date du 11 juillet 2025 il a éte constitué une société aux caractéristiques suivantes : FORME : La société a la forme d’une société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, Et par les présents statuts. DENOMINATION : DIVA PATRIMONIA. SIEGE : SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830), 173 rue Montmerle. OBJET : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE TARARE. APPORTS/CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENTS EUROS (200,00 EUR). Il est divisé en 20 parts, de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 20 attribuées aux associés en proportion de leurs apports. Apports en numéraire. EXERCICE SOCIAL : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. CO-GERANCE : Madame Virginie BERTHELOT demeurant à SAINT GEORGES DE RENEINS (69830), et Madame Léa SOULAGE demeurant à SAINT GEORGES DE RENEINS (69830) sont nommées co-gérantes pour une durée illimitée. CESSION DE PARTS : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Pour avis
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