Dénomination : DOMUS AVOCATS. Aux termes d’un acte SSP en date à VENCE, du 02/04/2025, Il a eté constitué entre Me Audrey GAMMACURTA demeurant 134 Avenue de la Grande Rimade 06270 VILLENEUVE LOUBET et Me Marie ANDRIES demeurant 16 Avenue des Orangers 06140 VENCE une Association d’Avocats à Responsabilité professionnelle Individuelle (AARPI) régie par les articles 7 et 8 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les articles 124 à 128-1 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, les articles 1 à 11 du décret n°2007-932 du 15 mai 2007, les articles 1832 à 1844-17 et 1871 à 1873 du Code Civil, et les dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat et du règlement du barreau de GRASSE. Objet: l’exercice en commun par ses membres de la profession d’avocat. Dénomination : DOMUS AVOCATS Siège social : 42 Avenue Foch 06140 VENCE Durée : 99 années. Le Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Grasse en sa séance du 15/05/2025 a pris acte de la création à compter du 03/06/2025 de l’Association d’Avocats à Responsabilité professionnelle Individuelle ’DOMUS AVOCATS’. Pour avis
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