ECOVERRE

Dénomination : ECOVERRE. Par acte SSP du 13/05/2025, il a eté constitué une SASU à capital variable ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ECOVERRE Objet social : •La conception, La fabrication, l’installation et la commercialisation de systèmes de chauffage intégrés aux vitrages existants (fenêtres, verrières, vitraux) ;•Travaux d’isolation ;•Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ;•Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation ;•Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu 69003 Lyon. Capital minimum : 3000 € Capital initial : 30000 € Capital maximum : 65000 € Durée : 99 ans Président : M. DONSKOV Alexey, demeurant 1 rue de la Libération 69270 Fontaines-sur-Saône Admission aux assemblées et droits de votes : Admission aux assemblées et droits de votes : Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix dans les décisions collectives. L’associéunique exerce seul l’ensemble des droits attachés aux actions, notamment le droit de participer aux décisions, d’approuver lescomptes, de nommer ou révoquer les dirigeants, de modifier les statuts, ou de décider de la dissolution de la société. Cesdécisions sont consignées dans un registre prévu à cet effet. En cas d’associé non Président, celui-ci dispose d’un droitpermanent de communication sur les documents sociaux. Clause d’agrément : Agrément des cessions 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresses, nationalités de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son l’identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par lePrésident aux associés. 3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci- dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Immatriculation au RCS de Lyon