ECURIE TRIDENT RACING

Par acte SSP du 25/07/2025 il a éte constitué une SAS à capital variable dénommée: ECURIE TRIDENT RACING Siège social: 11 rue des gaules 61200 ARGENTAN Capital: 16.000 € Capital min: 1.600 € Capital max: 999.000 € Objet: La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : - l’exploitation de la carrière de chevaux de courses ainsi que toutes opérations réalisées habituellement à cet effet ;- l’achat, La vente, l’élevage, l’importation ou l’exportation de chevaux.- prise de participation et gestion d’étalons et de part d’étalons- et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières, financières et commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini, ainsi que toutes autres opérations pouvant favoriser le développement de la Société, étant toutefois précisé que la Société ne peut être actionnaire ou avoir des intérêts dans aucune autre société ayant le même objet, notamment toute société exploitant la carrière de chevaux de courses. Président: M. POTTIER Marc 11 route des gaules 61200 ARGENTAN Directeur Général: M. DEVAULX DE CHAMBORD Erwan 6 le hammeau du bois 61570 ALMENECHES Transmission des actions: Tan que la société demeure détenue par les deux associés fondateurs, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement.En cas d’expiration ou de suppression de la période d’inaliénabilité visée à l’article 13 ci-dessus, et sous réserve du respect des stipulations du présent article, les actions sont librement négociables. En cas d’augmentation de capital, les actions créées sont négociables, sous la même réserve, à compter de la réalisation de celle-ci.La cession des actions s’opère, à l’égard de la Société comme des tiers, par un ordre de mouvement signé par le cédant ou son mandataire, et si les actions ne sont pas entièrement libérées, par le cessionnaire. L’ordre de mouvement est enregistré le jour même de sa réception sur un registre appelé " registre des mouvements de titres ".Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.Les cessions et les transmissions par tous moyens d’actions, sont soumises, outre au respect de l’inaliénabilité temporaire visée à l’article 13 des Statuts, à la procédure d’agrément stipulée au présent article.En cas de liquidation par suite de divorce, séparation de corps, séparation judiciaire de biens ou changement de régime matrimonial, de la communauté légale ou conventionnelle de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint, l’attribution d’actions communes à l’époux ou ex-époux est également soumise dans les mêmes conditions à la procédure d’agrément.1 - Si l’un des associés souhaite se séparer de tout ou partie de sa participation au capital de la Société, le cessionnaire doit être agréé par le président de la société.2 - Pour permettre l’exécution de ces dispositions, l’associé qui envisage de céder ses actions doit notifier au Président de la Société, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par courriel avec demande d’avis de réception, la cession projetée en mentionnant le nombre d’actions qu’il souhaite céder, l’identité du cessionnaire, le prix et les conditions de la cession.3 - La décision du président sur l’agrément doit intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification visée au paragraphe précédent. Elle est notifiée au cédant soit par lettre recommandée, soit par courriel avec demande d’avis de réception.Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.4 - Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément n’ont pas à être motivées.En cas d’agrément, la cession ou la mutation projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours de la notification de la décision d’agrément. A défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément est caduc.En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par des associés, soit par des tiers.Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou avec l’accord du cédant, de les annuler, au moyen d’une réduction de son capital social.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.Toute cession d’actions entre vifs devra faire l’objet dans les meilleurs délais d’une communication à Messieurs les Commissaires de FRANCE GALOP, et de la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français.En cas de décès d’un associé, les actions de l’associé décédé devront donc être acquises, si ses héritiers ne sont pas agréés dans les conditions prévues ci-dessus, par la Société qui devra ensuite les annuler en réduisant son capital social, dans un délai maximum de trois (3) mois, à compter du décès. A défaut d’accord entre les parties sur le prix de rachat, celui-ci sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés se réunissent en assemblée, sur convocation du Président de la Société, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l’étranger.La convocation est faite par tous moyens huit (8) jours à l’avance. L’assemblée peut, toutefois, se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés.L’assemblée est présidée par le Président de la Société et en son absence par un associé désigné par les associés convoqués à l’assemblée.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé. Chaque associé peut disposer d’un nombre illimité de mandats. En outre, le représentant d’un associé, personne morale, peut également se faire représenter à ces délibérations par toute personne munie d’un pouvoir ad hoc. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou courrier électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à au moins une voix. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de ALENCON