ESMIOL Michèle née ASSELBUR

Apport partiel d'actif réalisé

ESMIOL Michèle née ASSELBUR ch. du Jublié Qu du Devens, 06220 VALLAURIS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 12/09/2014
Ref : 1005877302

Me Gérard ROMAIN Avocat au Barreau de GRASSE Conseil en Droit des Sociétés Conseil Fiscal 11 rue Léopold Bucquet 06400 CANNES Apport de la nue-propriété D'un bien immobilier Augmentation de capital Suivant acte authentique reçu par Me BUERCH notaire à CANNES le 29 juillet 2014, Mme Michèle ASSELBUR, épouse de M. Gilles ESMIOL demeurant à 06220 VALLAURIS, 136 ch. du Devens, villa La Bastide, associée, a fait apport à la Société Civile «BLUE MARLIN», capital 1.000,00 €, libéré en numéraire, divisé en 100 parts de 10,00 €, siège social à 06220 VALLAURIS, 136 ch. du Devens, villa La Bastide, RCS ANTIBES 752.727.925 de la nue-propriété du bien immobilier lui appartenant savoir: une propriété formant le Lot n° 2 du «Lotissement Asselbur», sise à 06220 VALLAURIS, ch. du Jublié Qu du Devens dénommée Blue Marlin, cadastrée section AM n° 64 lieudit le Devens pour 0 ha 20 a 30 ca. et tous les droits indivis sur l'assiette du chemin communal la desservant avec le lot n° 1 porté au cadastre section AM n° 63, lieudit le Devens pour 0 ha 04 a 35 ca. Cet apport a été effectué à titre pur et simple, net de tout passif, pour une valeur de 360.000 €. En rémunération de son apport, Mme Michèle ASSELBUR a reçu 36.000 parts sociales nouvelles de 10 e, en pleine propriété intégralement libérées, numérotées de «101» à «36.100», avec jouissance à dater du 29 juillet 2014. Le capital social, augmenté d'une somme de 360.000,00 €, a été porté de 1.000 € à 361.000 €. les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt des pièces au Greffe du TC ANTIBES. Pour avis, la Gérance 133