Association « Groupement Territorial de l’Économie Sociale et Solidaire d’Armor » Siege social : Cap Entreprise 1 30, avenue des Châtelets 22 950 TREGUEUX RNA : W224011798 / SIREN : 992 115 014 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Association Apporteuse Titre : « ESS’PRance » Objet : o Fédérer et coordonner les acteur.rice.s de l’ESS pour promouvoir et développer l’ESS dans une démarche de développement durable ; o Développer des outils d’informations permettant de mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire et ses acteur.rice.s ; o Développer des espaces de concertation et de réflexion entre les acteur.rice.s de l’économie sociale et solidaire ; o Soutenir les projets de ses membres et les accompagner dans l’exercice de leurs missions. o Créer des passerelles entre les économies ; o Professionnaliser les acteur.rice.s. Siège social : 2, Rue du Petit Pré 22100 QUEVERT Date de déclaration en préfecture : 3 février 2012 Identifiants : SIREN 749 869 913 / RNA W221001504. 2. Association Bénéficiaire Titre : « Groupement Territorial de l’Économie Sociale et Solidaire d’Armor » Objet : o Faciliter et soutenir les dynamiques des territoires par l’ESS, autour des missions suivantes o Porter une stratégie globale de projets et de moyens ; o Se doter de fonctions communes structurantes et d’une représentation équilibrée dans le réseau régional (avec les autres groupements et la CRESS). Siège social : Cap Entreprise 1 30, avenue des Châtelets 22 950 TREGUEUX Date de déclaration en préfecture : 24 septembre 2025 Identifiants : RNA : W224011798 / SIREN : 992 115 014 3. Caractéristiques de l’opération Date du traité d’apport : 22 et 23 avril 2026 Description de l’activité apportée : o Fédérer et coordonner les acteur.rice.s de l’ESS pour promouvoir et développer l’ESS dans une démarche de développement durable ; o Développer des outils d’informations permettant de mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire et ses acteur.rice.s ; o Développer des espaces de concertation et de réflexion entre les acteur.rice.s de l’économie sociale et solidaire ; o Soutenir les projets de ses membres et les accompagner dans l’exercice de leurs missions. o Créer des passerelles entre les économies ; o Professionnaliser les acteur.rice.s. Évaluation de l’actif apporté : 34 206€ Évaluation du passif transmis : 7 641€ Actif net apporté : 26 565€ 4. Modalités pratiques Réunion des organes délibérants : L’opération sera soumise à l’approbation des assemblées générales de chaque association prévues, pour l’association apporteuse, le 24 juin 2026, et pour l’association bénéficiaire le 26 juin 2026. Pour avis, Le Président.
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