FANNY DUVAL Société par actions simplifiée Au capital de 16.500 euros Siège social : 18 boulevard de Montréal Isabella A2 06200 NICE RCS NICE en cours d'immatriculation AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 janvier 2016, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée : DENOMINATION SOCIALE : FANNY DUVAL. SIEGE SOCIAL : 18 Boulevard de Montréal Isabella A2 06200 NICE. CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de 16.500 euros. Il est divisé en 1.650 actions de 10 euros chacune entièrement souscrites et libérées intégralement, constitué d'un apport en numéraire à hauteur de 2.000 euros et en nature du fonds libéral à hauteur de 14.500 euros. OBJET SOCIAL : Toutes activités d'assistance au développement des entreprises par l'intégration de l'outil informatique ; de conseil en systèmes et logiciels informatiques, d'accompagnement à la mise en production, de conception, de développement et de vente de logiciels informatiques, de prestations de formation et de réalisation de modules de formation liés à ses activités et à destination de toutes entreprises, collectivités et particuliers. DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au RCS de NICE. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Toute cession d'actions el de valeurs mobilières donnant accès au capital à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, dans les conditions de majorité simple des voix des associés ayant droit de vote, présents ou représentés, après purge de la procédure de préemption. PRESIDENTE : Est nommée pour une durée indéterminée : Fanny DUVAL demeurant 18 Boulevard de Montréal Isabella A2 06200 NICE.
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