FVS FONCIER Par acte SSP du 25/06/2025 il a éte constitué une SCI dénommée: FVS FONCIER Siège social : 17 Coteaux de la Tuilerie 31650 LAUZERVILLE. Capital : 100 €. Objet : L’acquisition de terrain, l’exploitation et la mise en valeur de ce terrain, Pour l’édification d’un immeuble et l’exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, ainsi qu’à titre accessoire la production et la vente d’électricité issue des énergies renouvelables, notamment d’origine photovoltaïque, le tout sans modifier en rien le caractère civil de la société. Gérance : La société AGERSUN, SAS au capital de 1.000 €, sise, 17 Coteaux de la Tuilerie - 31650 LAUZERVILLE, 945 325 090 RCS TOULOUSE, représentée par M. THOMAS Fabrice. Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social.Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s’appliquent.Conformément aux dispositions de l’article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d’Associé sera soumis à l’agrément des Associés dans les conditions prévues à l’article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l’Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n’étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de TOULOUSE.
NEWSLETTER
