GFA DE RESTREZERCH

Création d'entreprise

GFA DE RESTREZERCH RESTREZERCH, 56620 PONT SCORFF

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 30/07/2025
Greffe : LORIENT
Ref : 1021130103

GFA DE RESTREZERCH Groupement foncier agricole au capital de 1 000 euros Siège social : Restrezerch - 56620 PONT-SCORFF RCS LORIENT - En cours d’immatriculationAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seings prives en date à PONT-SCORFF du 29 juillet 2025, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.), Société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : GFA DE RESTREZERCH ; - Siège : PONT SCORFF (56620), Restrezerch ; - Durée : 99 ans ; - Objet : La propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; - Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; - Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Monsieur Charles NEVANNEN, demeurant au lieu-dit « Nocunolé » - 56620 PONT-SCORFF ; Monsieur Corentin NEVANNEN, demeurant au lieu-dit « Kerleau » - 56620 PONT-SCORFF ; - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Pour avis,La gérance