Avis de constitutionAux termes d’un acte sous seings prives en date 01.12.2025, il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, Puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : GIBOULOT CORENTIN - Siège : 13 rue du 8 mai 1945 21250 SEURRE - Durée : 99 ans - Objet : La société a pour objet l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural - Capital : 8 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire - Gérance : Corentin GIBOULOT, demeurant 6 A route de Corgengoux 21250 CORBERON, en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance pour une durée illimitée - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective unanime, ordinaire ou extraordinaire. Sont dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Pour avis La gérance
NEWSLETTER
