Siren : 782762447. L’HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES** Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Chemin de Brès RD 15 13840 ROGNES Agrément n° 13-36 RCS Salon-de-Provence n° 782 762 447 AVIS DE CONVOCATION Les associés coopérateurs de la Société Coopérative Agricole L’HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra : Le mercredi 11 mars 2026 à 16 heures Au siège social de la coopérative Chemin de Brès RD 15 13840 ROGNES À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1. Rapport du Conseil d’administration sur le projet de fusion ; 2. Rapport spécial du réviseur à la fusion ; 3. Approbation du traité d’apport-fusion conclu entre la Société Coopérative Agricole L’HOSTELLERIE DES VINS DE ROGNES et la société coopérative absorbée ; 4. Modification de l’article 21 des statuts Composition du Conseil d’administration ; 5. Confirmation de l’article 3 des statuts Transfert de propriété des produits apportés ; 6. Modification de l’article 8 des statuts Durée initiale de l’engagement d’activité ; 7. Confirmation de l’article 8 des statuts Clause de connexité ; 8. Confirmation de l’option statutaire relative aux opérations avec des tiers non associés (article 3, § 4 bis) ; 9. Nomination d’un administrateur issu de la société coopérative absorbée, en exécution du traité de fusion et en qualité de condition suspensive de sa réalisation définitive ; 10. Augmentation du capital social consécutive à la fusion ; 11. Affectation du boni de fusion ; 12. Constatation de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d’apport-fusion ; 13. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales et réglementaires. Information des associés coopérateurs Conformément aux dispositions des statuts et du Code rural et de la pêche maritime, Les associés coopérateurs pourront prendre connaissance, au siège social de la coopérative, à compter du quinzième jour précédant l’Assemblée Générale et jusqu’au jour de celle-ci, des documents visés à l’article 57 des statuts, et notamment : le projet de fusion, le rapport spécial de révision, les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés participant à l’opération, ainsi que, le cas échéant, les comptes intermédiaires établis conformément aux dispositions applicables. Tout associé coopérateur peut obtenir, sur simple demande et à ses frais, copie totale ou partielle desdits documents. Les associés coopérateurs peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par les statuts, par un autre associé coopérateur muni d’un pouvoir écrit, dans la limite du nombre de mandats autorisés. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Le Conseil d’administration..
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