IPERNITY ORG

16007281 IPERNITY.ORG SA au capital de 358 050e Siège Social : 06250 MOUGINS 18, Place des Arcades 435 069 216 R.C.S. CANNES Avis de convocation Les actionnaires de la société IPERNITY. ORG sont invités à participer à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 12 décembre 2016 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Présentation du rapport du conseil d'administration ; Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission ; Lecture du rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions ; Approbation des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2015, quitus aux mandataires sociaux ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation le cas échéant, desdites conventions ; De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de céder tout ou partie du fonds de commerce et/ou des principaux actifs ; De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ; et Questions diverses. Pour le cas où le quorum requis ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale se réunira à nouveau sur le même ordre du jour le 28 décembre 2016 à 10 heures au siège social de la Société. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir l'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse relation.actionnaires@ipernity. com, vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale réunie sur première convocation sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date de parution de l'Avis BALO paru le 7 novembre 2016. La demande doit être accompagnée : du point à mettre à l'ordre du jour ainsi que de sa motivation, ou ; du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l'article R. 225-71 alinéa 8 du Code de commerce ; et d'une attestation d'inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l'examen par l'Assemblée des points à l'ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou d'y voter par correspondance. Pour pouvoir participer ou se faire représenter à l'Assemblée Générale : les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities, 6 avenue de Provence, 75009 PARIS, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris ; les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier ; aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce modifié ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n'ayant pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale. Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par courrier électronique à l'adresse relation. [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission. Les formules de vote par correspondance et de pouvoir ainsi que les cartes d'admission seront adressées aux actionnaires qui en auront fait la demande soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société, soit par courrier électronique à l'adresse relation.actionnaires@ ipernity.com, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale. Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225.83 du Code de commerce par demande écrite adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique à l'adresse relation.actionnaires@ipernity. com. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le Conseil d'Administration