Cession de fonds de commerceSuivant acte reçu par Maître Thibault LE COMPTE, Notaire à ECOUIS (Eure) 6 Route de Rouen, Le 31 mars 2025, enregistré à EVREUX, le 7 avril 2025, dossier 2025 00012522 reférence 2704P01 2025 N 00594 a été cédé par : La Société dénommée LA BRO’CANTINE, dont le siège est à CHARLEVAL (27380) 54 grande rue, identifiée au SIREN sous le numéro 851796284 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVREUX. A : La Société dénommée D’M, dont le siège est à CHARLEVAL (27380) 54 Grande rue, identifiée au SIREN sous le numéro 941330433 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVREUX. Un fonds de commerce de de RESTAURANT TAPAS - DEBIT DE BOISSONS -NEGOCE DE MEUBLES ET OBJETS DE DECORATION exploité à CHARLEVAL (Eure), 54 Grande rue, lui appartenant, connu sous le nom commercial « LA BRO’CANTINE », et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de EVREUX, sous le numéro 851 796 284. Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte, l’entrée en jouissance a eu lieu le 31 mars 2025. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENT VINGT ET UN EUROS (38 421,00 EUR), - au matériel pour MILLE CINQ CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS (1 579,00 EUR). La valeur des marchandises est de cent soixante-six euros et quatre-vingt-douze centimes (166,92 eur) Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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