LA CASA

LA CASA Sociéte civile immobilière Au capital de 5 000 euros Siège social : 1 Chemin des Vignes 01590 CHANCIA AVIS DE CONSTITUTION Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : LA CASA Siège social : 1 Chemin des Vignes, 01590 CHANCIA Objet social : - L’acquisition d’un terrain, l’exploitation et la mise en valeur de ce terrain, Sis Route de la Grange au Gui, lieudit Non Champey, 39260 MOIRANS EN MONTAGNE en vue de l’édification d’un bâtiment à usage commercial et l’exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société ; - L’exploitation et la mise à valeur de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement ; - Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 5 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Madame Anne-Sophie MOREL, demeurant 1, Chemin des Vignes 01590 CHANCIA Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER. Pour avis La Gérance