LA CHAPERONNIÈRE Groupement Foncier Agricole Au capital de 1 000 euros Siège social : 8 La Chaperonniere Chemillé 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU En cours d’immatriculation RCS ANGERSAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA CHAPERONNIÈRE Forme : Groupement foncier Agricole Capital : 1 000 euros Siège : « 8, La Chaperonnière » Chemillé 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU Objet : L’acquisition, la gestion, l’administration et exceptionnellement la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles, Conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi n 70 1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier agricole ne peut procéder à l’exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L 411 1 et suivants du Code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l’exploitant, tels qu’ils résultent du statut du fermage et du métayage. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au RCS. Gérants : Monsieur Philippe, Guy, Marie SOCHELEAU né le 23 août 1967 à Chemillé (Maine et Loire), demeurant à « La Verdonnière » Chemillé 49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU, et Monsieur Loïc, Joseph, Marie SOCHELEAU, né le 1er mars 1972 à Chemillé (Maine et Loire) demeurant aux « Chênes Verts » - La Chaperonnière -Chemillé 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU Agrément : Requis en cas de cession. Immatriculation : RCS d’ANGERS.Pour avis, La Gérance
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