La Corneille

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 6 août 2025, à Cayeux-Sur-Mer. Dénomination : La Corneille. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 201 Rue du Maréchal Foch, 80410 Cayeux sur Mer. Objet : L’acquisition, L’administration, la mise en valeur, la gestion et la location de tous biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. la vente des biens immobiliers.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : ARTICLE 11 - Parts sociales Il ne sera créé aucun titre de parts sociales. Les droits de chaque associé résultent uniquement des présents statuts et des actes modifiant le capital social ou constatant des cessions de parts régulièrement consenties. Démembrement de la propriété des parts sociales : En cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats, où il est réservé à l’usufruitier. Cependant, pour les décisions autres que l’affectation des résultats, les titulaires de parts sociales dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote lors des décisions collectives des associés, et notamment prévoir que le droit de vote sera exercé par l’usufruitier. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective adoptée après l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi de la lettre recommandée, le cachet des services postaux faisant foi de la date d’expédition. Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information. ARTICLE 12 - Cessions de parts sociales 12-1. Forme de la cession La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d’une copie de l’acte authentique s’il est notarié ou d’un original s’il est sous signature privée. Le dépôt peut être effectué par voie électronique. 12-2. Agrément des cessions Restrictions à la libre cessibilité des parts Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, après agrément, dans les conditions prévues ci-dessous Procédure d’agrément Dans le cas où l’agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société et à chacun des associés. Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l’alinéa précédent, la gérance doit convoquer l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet. Obligation d’achat ou de rachat de parts dont la cession n’est pas agréée Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, les frais d’expertise étant à la charge de la Société, ou fixé par accord unanime des associés. Gérant : Monsieur Nicolas BOUVILLE, demeurant 201 Rue du Maréchal Foch, 80410 Cayeux sur Mer La société sera immatriculée au RCS d’Amiens.Nicolas BOUVILLE