Avis de constitutionSuivant acte sous seing prive en date du 7 août 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA FERME DE LA LEU Forme : Société Civile d’Exploitation Agricole Siège social : Domaine de Beaurepaire 50690 MARTINVAST Objet : l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, C’est-à-dire : - les activités correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation et d’une manière générale toutes opérations s’y rattachant directement ou indirectement sous réserve qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Capital social 14 800 euros, divisé en 1 480 parts sociales de 10 euros chacune Montant des apports en numéraire : 7 300 euros Apports en nature - Monsieur Arnaud PASQUETTE apporte à la société des biens en nature pour une valeur brute de 7 500 euros, soit un actif apporté de 7 500 euros, sans prise en charge de passif. Les créanciers de l’apporteur pourront faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG dans les dix jours de la dernière en date des publications. Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Gérance : Monsieur Arnaud PASQUETTE Domaine de Beaurepaire - La Buanderie 50690 MARTINVAST. Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous les associés. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG.
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